Juger en équité

Juger en équité

Juger en équité trancher un différend selon sa conscience lorsqu'il s'agit de droits dont les parties ont la libre disposition et qu'un accord exprès des plaideurs a délié le juge de l'obligation de statuer en droit.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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  • juger — (ju jé. Le g prend un e devant a et o : je jugeais, nous jugeons) v. a. 1°   Prononcer, en qualité de juge, sur une affaire ou sur une personne. Juger un procès, une personne. •   L affaire est prête à juger, Dict. de l Académie. •   Et vous,… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

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  • Instance Équité Et Réconciliation — L Instance équité et réconciliation est le nom d un organisme mis en place au début de l année 2004 par le Roi Mohammed VI du Maroc. Le but de cette commission est de réconcilier le peuple marocain avec son passé durant les années du règne d… …   Wikipédia en Français

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